Le couple de retraités Lyonnais pourra bientôt rentrer chez lui, dans sa résidence secondaire à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Le squatteur a été placé en garde à vue pour violences conjugales. La maison, avec vue sur mer, a été squattée pendant près de trois semaines.
Violation de domicile
Il sera convoqué le 27 ocotbre au tribunal à Nice pour violation de domicile.Le squat ? Une jolie maison au crépi rose et aux volets vert tendre avec vue sur mer qui appartient depuis 36 ans à Marie-Thérèse et Henri Kaloustian. Il s’agit d’une résidence secondaire. Le couple de retraités habite à Lyon. Quand Henri Kaloustian, parti quelques jours, veut rentrer chez lui, il découvre que toutes les serrures ont été changées. Le propriétaire contacte la police... puis les médias, dont le quotidien local Var Matin.
J’ai travaillé, trimé toute ma vie pour avoir cette maison. Que tous les Français se mettent à ma place ! On dort dans vos lits, vos draps, votre vaisselle… C’est du vol et un viol ! Je ne permets pas que ça se passe !
Que dit la loi ?
Mais le propriétaire n’a pas le droit de se faire justice lui-même. C'est la loi. Il doit attendre. De plus, la règlementation est différente pour une résidence principale et une résidence secondaire. Il faut lancer une procédure judiciaire, tenir compte de la trêve hivernale car le squatteur est alors considéré comme locataire. Cette procédure peut prendre deux ans. Quand il s’agit de la résidence principale, un dépôt de plainte au commissariat suffit et en 24h /48h les squatteurs sont expulsés. Il faut présenter une facture ou un avis d’impôt pour justifier le fait d’être propriétaire.
Sans savoir qu’il est filmé, le squatteur répond aux questions de l’équipe de France 2 :
Oui, on habite ici. On est 4. Y a ma femme et mes enfants… Y a quelqu’un qui m’a donné les clés. (...) Mais aujourd’hui vous ne voulez pas partir ? Non. Madame, si je sors d’ici je vais où ? »
Ordre de la procureure de Grasse
Le couple de squatteurs dit venir de région parisienne mais selon la procureure de Grasse, Fabienne Atzori, il n’y a pas de logement à leur nom. Georges Botella, maire (DVD), de Théoule-sur-Mer, a été alerté par le propriétaire. Mais impossible de faire partir les squatteurs…
Mardi 1er septembre, la police municipale de Théoule réussit à faire rentrer les retraités chez eux. Entre temps, les squatteurs reviennent. Et, sur ordre de la procureure de la République de Grasse, les retraités sont expulsés de leur propre maison et les squatteurs ont l’autorisation de retourner dans la maison... Une situation dénoncée par le maire de Théoule : « C’est purement scandaleux ! »
Indignation populaire
La procureure justifie son ordre : la loi ne lui permettait pas de faire revenir les propriétaires chez eux, dans leur résidence secondaire. Une loi française qui a provoqué une indignation populaire après la large médiatisation de cette affaire. Les internautes sont nombreux à réagir. Sur Twitter et Facebook, une pétition circule pour faire changer la loi.
En France, on recense plus de trois millions de résidences secondaires. Ce mardi matin, Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement, a annoncé qu’elle ferait accélérer le dossier. Mais qu'elle ne ferait pas changer la loi.Feu Propriétaire d'un bien principal ou secondaire ? Attention ! Vous pourriez subir un jour l'injustice de la loi française face aux squatteurs comme #henrikaloustian dont la maison est occupée par des #squatteurs ! ✍️ Voici 2 pétitions à signer... https://t.co/O2axem9bms pic.twitter.com/VGCJnOe8WY
— GererMesLocs (@GererMesLocs) September 8, 2020
September 08, 2020 at 10:47PM
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Théoule-sur-Mer : le propriétaire va retrouver sa maison squattée après 3 semaines de combat - France 3 Régions
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